Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20204144
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de documents suivants relatifs à l’affaire Lactalis : 1) les documents adressés à...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire