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Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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Séances

3 31/12/2017 2 15/09/2018 2 31/08/2019 2 26/09/2019 2 28/11/2019 2 07/01/2021 2 25/11/2021 1 28/04/2016 1 12/05/2016 1 09/06/2016

Mots-clés

21 Transport aérien 7 Dossier médical personnel 3 Carrière 3 Dossier personnel 3 Pollution 2 Conditions de travail 2 Législation du trav. et conv. collectives 2 Représentation 1 Concours 1 Contrats administratifs

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Economie 15 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 17 Développement Durable Et Transports 17 Transports 19 Environnement

Conclusions

17 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

25 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe

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