CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20205215
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
    07/01/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20230065
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/01/2021 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Transport aérien

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page