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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Cadastre
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20165891
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Caractère communicable et réutilisation des informations issues d'une base de données dénommée...
22/06/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre