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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale de l'éducation et des enseignements de la Polynésie française
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20235231
Direction générale de l'éducation et des enseignements de la Polynésie française
21/09/2023
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Prévention