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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée
Handicap - invalidité
Santé
Favorable
Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
15/04/2021
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Handicap - invalidité
Mutuelle