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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)
12/01/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Inspection
Institution scolaire