Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20231199
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
20/04/2023
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens