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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Irrecevable/Préalable
Avis 20227278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
12/01/2023
Irrecevable/Préalable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation