Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...
31/12/2020
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel