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Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (DSDEN 79)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212299
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (DSDEN 79)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
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