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Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08) Affaire courante

Avis 20211972
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication du dernier rapport de visite de l'école primaire privée Alamé's School - Les...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20204997
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication des documents suivants : 1) les articles et les textes de loi encadrant...

07/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20222594
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

23/06/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire