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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Dossier médical personnel
Santé
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
19/11/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel