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Documentation de l'API
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20154742
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie, sur CD-ROM envoyé au domicile de sa cliente, de l'intégralité de son dossier médical,...
05/11/2015
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Dossier médical personnel