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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Institution scolaire
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Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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