Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Scolarité et examens
Enseignement
Loisirs/Enseignement Scolaire
Favorable
Avis 20140321
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie de la dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D....
27/02/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Scolarité et examens