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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Institution scolaire
Scolarité et examens
Enseignement
Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20140321
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie de la dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D....
27/02/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Scolarité et examens