Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Charente (DSDEN 16)
Institution scolaire
Enseignement
Loisirs
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Communiqué
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Avis 20212246
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Charente (DSDEN 16)Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...