Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20142058
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Copie de l'arrêté municipal d'autorisation de voirie délivré à l'établissement Ashiana situé 205...
19/06/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale