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Séance
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Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Politique et réglementation
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20150011
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication d'une copie de l'arrêté portant limitation de vitesse sur la route nationale 12...
19/02/2015
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation