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Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976) Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Favorable

Avis 20214471
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection