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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Association
Favorable
Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...
14/06/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association