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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) Contrôle

  • Avis 20144405
    Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
    Copie du rapport accompagné de ses annexes et des notes de rédaction, établi à la suite du...
    11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
  • Avis 20215756
    Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
    Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
    04/11/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Forêts et parcs naturels 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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