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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Contrôle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable
Avis 20144405
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie du rapport accompagné de ses annexes et des notes de rédaction, établi à la suite du...
11/12/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Contrôle