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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Surfaces agricoles
Agriculture
Industrie
Favorable
Avis 20185194
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication du document justifiant que la parcelle cadastrée X lui appartenant, donnée en...
27/06/2019
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles