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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Copies des documents suivants : 1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...
16/12/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf inexistant
Vie Publique / Vie Locale