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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Risques naturels
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Favorable/Environnement
Avis 20191576
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication des relevés topographiques concernant la parcelle X appartenant à son client et...
17/10/2019
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels