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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Permis de construire
Délégué
Avis 20201835
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...
30/09/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire