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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Accident
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...
11/01/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention
Accident