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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Surfaces agricoles
Agriculture
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20193530
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication, au moyen de copies, des documents relatifs aux agriculteurs (prénoms, noms,...
28/11/2019
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles