Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Activités agricoles
Agriculture / Agriculture
Industrie
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...
05/09/2019
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles