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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20213941
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication, sous forme numérique, du dossier de demande d'autorisation d'extension et...
22/07/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Transport maritime et fluvial