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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Activités agricoles
Agriculture
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles