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Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17) Chasse et pêche Affaire courante Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20214375
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche