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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20202701
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication, suite à la réception d'un certificat d'urbanisme non réalisable notifié par la...
31/12/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme