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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20214892
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication, par courriel, de la copie de l'avis du groupe de visite de la sous-commission...
23/09/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Handicap - invalidité