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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Surfaces agricoles
Agriculture
Industrie
Favorable
Avis 20180260
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral plaçant les terres du GFA X en terre...
22/03/2018
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles