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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Surfaces agricoles
Agriculture / Agriculture
Industrie
Favorable
Avis 20180260
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral plaçant les terres du GFA X en terre...
22/03/2018
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles