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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Activités agricoles
Réglementation
Agriculture
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 : 1) la liste des îlots des...
19/03/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Réglementation