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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...
05/09/2019
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions