Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Infractions
Permis de construire
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...
05/09/2019
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions