Recherche - CADA

Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63) Sans objet/Communiqué

Avis 20171789
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière, de documents entrainant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau