Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...
12/05/2016
Irrecevable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles