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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)
Chasse et pêche
Développement Durable Et Transports
Environnement
Avis 20212043
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche