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Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18) Affaire courante

  • Avis 20152918
    Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
    Copie de l'intégralité de la demande de permis de construire n° PC 018 270 14 30006 pour la...
    09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
  • Avis 20140237
    Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
    Communication du procès-verbal du conseil d'administration de la SA HLM France Loire, fixant le...
    27/03/2014 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/03/2014 1 09/07/2015

Mots-clés

1 Installations classées 1 Logement 1 Permis de construire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable
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