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Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15) Hydrologie Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20192712
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)

Communication des études sur lesquelles la DDT s'est basée, pour appliquer au dossier de captage...

19/12/2019 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infractions