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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20201008
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication des inventaires certifiés de logements sociaux des communes de Versailles Grand...
25/06/2020
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement