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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20150945
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Copie des documents suivants relatifs au défrichement du massif forestier situé sur la propriété...
02/04/2015
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Forêts et parcs naturels