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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Forêts et parcs naturels
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Favorable
Avis 20150945
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Copie des documents suivants relatifs au défrichement du massif forestier situé sur la propriété...
02/04/2015
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Forêts et parcs naturels