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Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79) Favorable/Environnement

  • Avis 20193812
    Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
    Communication des éléments suivants, pour chacune des 19 réserves prévues dans l’arrêté...
    28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
  • Avis 20213387
    Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
    Communication, en priorité par mail ou à défaut par courrier postal, des documents suivants :...
    17/06/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 17/06/2021

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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